Document de travail — à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne. Tous les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés.
1. Identité du vendeur
Nicolas Craig, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Atelier Craig — SIREN 104 261 128, RCS Paris, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. E-mail : [À COMPLÉTER], téléphone : [À COMPLÉTER].
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes à distance de montres d’occasion restaurées par l’atelier, conclues sur le site atelier-craig.[À COMPLÉTER]. Chaque montre est une pièce unique, vendue en un seul exemplaire.
3. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros. Le vendeur exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n’est facturée ni récupérable. [Formulation à valider par l’expert-comptable — À COMPLÉTER.]
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Stripe). La montre est réservée à l’acheteur au moment du paiement effectif. En cas de tentatives simultanées, seule la première transaction aboutie emporte la vente.
5. Livraison
Expédition assurée en valeur déclarée sous [À COMPLÉTER] jours ouvrés ([transporteur — À COMPLÉTER]), ou remise en main propre à l’atelier sur rendez-vous.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Voir la politique de retour.
7. Garanties
Garanties légales de conformité (art. L. 217-3 s. C. consom.) et des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.), applicables aux biens d’occasion. S’y ajoute la garantie commerciale de l’atelier : 6 mois sur l’intervention de restauration, hors usure normale, chocs, aimantation et contact avec l’eau. Un relevé de marche mesuré après révision est remis avec chaque montre. L’étanchéité des montres anciennes n’est pas garantie sauf mention expresse sur la fiche.
8. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : [organisme — À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.